- Qu’est-ce que l’assurance titres?
C’est une police d’assurance qui fournit un dédommagement suite à une perte ou un dommage découlant de plusieurs risques de titres liés à un immeuble. Une police d’assurance titres inclut, par exemple, une couverture pour les cas où un tiers réclamerait un droit de propriété sur un immeuble assuré ou pour le cas où la priorité d’une hypothèque assurée serait mise en doute.
L’assurance titres offre une couverture contre des vices de titres qui sont existants à la date de la police mais qui ne sont pas connus de l’assuré. Elle offre également une garantie contre plusieurs types de fraudes immobilières.
Il s’agit d’un produit largement utilisé, principalement à cause de la quantité et de la qualité des couvertures offertes ainsi que du temps qu’il permet de sauver dans le traitement d’une transaction immobilière.
- Qui peut bénéficier de l’assurance titres?
- les acquéreurs d’immeubles;
- les propriétaires existants;
- les prêteurs hypothécaires (prêts résidentiels et commerciaux);
- les acquéreurs d’immeubles commerciaux.
- À quels types d’immeubles et de transactions hypothécaires
l’assurance titres s’applique-t-elle?
Une fois les critères d’assurabilité rencontrés, l’assurance titres est disponible pour des transactions autant résidentielles que commerciales. Les polices peuvent être délivrées aux acquéreurs d’immeubles et aux prêteurs hypothécaires. Les couvertures offertes varient selon les transactions résidentielles et commerciales.
- Est-ce que l’assurance titres est disponible partout au Canada?
L’assurance titres est disponible dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.
- De quelle façon obtenir de l’assurance titres?
Une police d’assurance titres peut être obtenue par l’entremise d’un juriste. L’avocat (ou le notaire) complète un examen des titres de l’immeuble pour transmettre les informations pertinentes à l’assureur titres afin que ce dernier puisse évaluer son risque.
- Est-ce que la prime est payable annuellement?
La prime d’assurance titres est unique et est versée au moment de la transaction. La prime est basée sur le prix de vente (pour une Police propriétaire) et sur le montant de l’hypothèque (pour une Police prêteur hypothécaire).
Pour les propriétaires, la couverture demeure en vigueur tant et aussi longtemps que l’acheteur demeure propriétaire de l’immeuble et, pour les prêteurs hypothécaires, tant et aussi longtemps que l’hypothèque n’est pas entièrement remboursée.
Dans certaines circonstances, les couvertures de la police pour le propriétaire continuent de s’appliquer au-delà du droit de propriété, comme dans le cas d’un transfert en faveur d’un conjoint ou d’un enfant pour une valeur nominale. Dans le cas de la police pour le prêteur hypothécaire, la couverture s’étend à un nouveau prêteur s’il y a subrogation.
- Que couvre l’assurance titres?
Une police d’assurance titres offre des couvertures contre les risques de titres qui existent à la date de la police mais qui sont inconnus de l’assuré. Mais les polices résidentielles contiennent aussi quelques couvertures pour des cas pouvant survenir après la date de la police, telle la contrefaçon d’un document par lequel un tiers réclame un droit dans l’immeuble. La date de la police est la date de publication de l’acte d’achat (Police propriétaire) et la date de publication de l’acte d’hypothèque (Police prêteur hypothécaire).
Propriétaires – Police résidentielle Or
- Charges contre le titre
- Arrérages de taxes
- Tiers détenant un droit dans la propriété
- Formes multiples de fraudes relatives au titre
- Empiètements sur un lot voisin (autre qu’une clôture ou un mur mitoyen)
- Non-négociabilité de l’immeuble
- Lots enclavés
- Non-conformité aux règlements municipaux
- Totalité des frais légaux associés à la défense du titre
- Types d’immeubles pouvant bénéficier de cette police : copropriété (condominiums), coopératives, résidences unifamiliales, immeubles de 6 logements et moins ou terrains vacants
Prêteurs hypotécaires – Police résidentielle Or
- Invalidité ou caractère non exécutoire de l’hypothèque assurée
- Priorité de rang d’une autre charge sur l’hypothèque assurée
- Hypothèques légales de la construction
- Non-négociabilité de l’immeuble
- Lots enclavés
- Tous les frais légaux associés à la défense du titre
Police commerciale
- Charges contre le titre
- Invalidité ou caractère non exécutoire de l’hypothèque assurée
- Non-négociabilité de l’immeuble
- Lots enclavés
- Tous les frais légaux associés à la défense du titre
- Types d’immeubles commerciaux pouvant bénéficier de couvertures d’assurance titres : centres commerciaux, terrains de golf, hôtels, immeubles de bureaux…
- Qu’est-ce qu’une fraude immobilière?
La fraude immobilière implique l’utilisation illégale des titres d’un immeuble afin d’obtenir le produit d’un prêt hypothécaire. La fraude peut être perpétrée de plusieurs façons, incluant un transfert du droit de propriété par de faux documents ou le vol de l’identité du propriétaire d’un immeuble.
L’assurance titres contient une protection automatique contre les pertes et les dommages liés à plusieurs types de fraudes immobilières subies par les propriétaires et les prêteurs hypothécaires.
Dans nos polices résidentielles, les acquéreurs d’immeubles sont protégés contre les pertes liées à la fraude, à la contrefaçon, à la violence, à la crainte, à l’incapacité ou à la personnification, et les prêteurs hypothécaires sont protégés contre les pertes liées à la contrefaçon, après la date de la police, d’une quittance ou d’une mainlevée de l’hypothèque assurée.
De plus, en ce qui concerne la Police propriétaire, la couverture contre l’éventualité où un tiers réclamerait un droit dans la propriété peut s’appliquer lorsqu’un acquéreur de bonne foi achète un immeuble vendu frauduleusement. Pour les prêteurs hypothécaires, la couverture relative à l’invalidité de l’hypothèque assurée s’applique également aux cas de fraude.
Dans nos polices commerciales, il n’y a pas de couverture contre la fraude relative au titre qui survient après la date de la police. Toutefois , la couverture contre l’éventualité où un tiers réclamerait un droit dans la propriété peut s’appliquer si un acquéreur de bonne foi achète un immeuble vendu frauduleusement.
Dans le cas de la police pour les prêteurs hypothécaires, la couverture relative à l’invalidité de l’hypothèque assurée peut s’appliquer lorsque ladite hypothèque a été frauduleusement obtenue et publiée contre le titre.
- Quels peuvent être les principaux bénéfices
d’une police d’assurance titres Stewart?
Couverture de l’intervalle : les polices d’assurance titres Stewart comprennent une couverture, tant pour le propriétaire que pour le prêteur hypothécaire, pour l’intervalle entre la date de signature d’une transaction et la publication des actes relatifs à la transaction.
Couvertures mondialement reconnues : les prêteurs hypothécaires bénéficient de couvertures qui sont mondialement reconnues, augmentant ainsi la valeur marchande de leur portefeuille hypothécaire.
Défense du titre : toutes les polices Stewart contiennent une obligation de défendre le titre couvrant les frais légaux et les dépenses associés à la défense du titre de l’assuré contre les réclamations relatives aux risques de titres couverts.
L’expert du droit immobilier : la compagnie d’assurance titres Stewart respecte le rôle joué par les juristes dans le traitement des transactions immobilières et souligne l’expertise de ces derniers en droit immobilier.
Traitement efficace des réclamations : les réclamations sont payées sans que l’assuré ait à défrayer un déductible ni que la faute de qui que ce soit ait à être prouvée.
Réduction de coûts : contre le paiement d’une prime unique, l’acquéreur d’un immeuble est couvert tant et aussi longtemps qu’il en demeure propriétaire. Dans certaines circonstances, la couverture de la police s’étend après cette période, par exemple dans le cas d’un transfert de l’immeuble assuré en faveur d’un enfant pour une valeur nominale.
Une police d’assurance titres permet de réduire certaines recherches qui autrement doivent être effectuées préalablement à la signature d’une transaction immobilière. Par exemple, grâce à une assurance titres, un certificat de localisation démontrant l’état actuel de l’immeuble n’est plus nécessaire, sauvant ainsi les frais y étant reliés.
Commandes simplifiées : le processus de délivrance des polices ainsi que les options disponibles pour les commander sont simples et rapides.
Tranquillité d’esprit : la compagnie d’assurance titres Stewart est l’une des plus grandes compagnies d’assurance titres au monde avec une expérience de plus d’un siècle dans la protection des acquéreurs d’immeubles et des prêteurs hypothécaires.
- Comment présenter une demande de réclamation?
Les demandes de réclamations doivent être présentées par écrit à la compagnie d’assurance titres Stewart. L’information nécessaire au traitement peut varier d’une situation à une autre. L’assuré doit fournir la preuve qu’il a subi une perte découlant d’un risque de titres couvert par la police. Le département des réclamations suggérera alors la meilleure solution afin de régler ladite réclamation.
Il n’y a pas de déductible, et la police couvre les frais légaux et les dépenses associés à la défense du titre de l’assuré dans une réclamation relative aux risques de titres couverts par la police.
Voir des exemples de réclamations payées.
Le présent site vise uniquement à fournir des renseignements généraux. Veuillez vous reporter à la police pour tous les détails connexes, y compris les modalités et conditions. Des exemples de polices sont disponibles sur demande.