Les propriétaires et les prêteurs hypothécaires peuvent se protéger en obtenant une police d’assurance titres Stewart. La couverture offerte par les polices d’assurance titres résidentielle ou commerciale peut aider à protéger les propriétaires et prêteurs hypothécaires sans défense contre les risques énormes de pertes financières pouvant résulter d’une fraude sur les titres d’un immeuble.
COMMENT UNE FRAUDE IMMOBILIÈRE ARRIVE-T-ELLE?
La fraude immobilière peut prendre plusieurs formes différentes, mais elle a toujours comme dénominateur commun des fraudeurs intelligents qui utilisent à outrance la fine pointe de la technologie, qui s’arment de fausse documentation ayant l’air plus vraie que nature et qui connaissent le processus des transactions immobilières sur le bout de leurs doigts, leur permettant ainsi d’exceller dans la perpétration de ces crimes majeurs.
Le droit...
Une fois un acte de vente signé par un vendeur en faveur d’un acheteur, il faut publier ledit acte sur les titres fonciers. Cette publication rend la vente d’un immeuble publique et présumée être connue de tous. La propriété de l’immeuble est donc reconnue comme étant détenue par la personne dont le nom est publié sur les titres. On appelle communément cette personne « propriétaire en titre ».
Un exemple typique de fraude...
- Un fraudeur obtient le titre d’une propriété par le biais d’un faux acte de vente (signé par un faux vendeur).
- Ensuite, le fraudeur obtient d’un prêteur hypothécaire une hypothèque qui est, par la suite, publiée sur les titres. L’hypothèque est déboursée. Le fraudeur, non-propriétaire de l’immeuble, se sauve avec l’argent et... ne rembourse jamais le prêt!
- Voyant que son prêt hypothécaire n’est pas remboursé, le prêteur fait parvenir au propriétaire un avis de non-paiement mentionnant qu’il prendra l’immeuble en paiement. Le stratagème frauduleux est ainsi découvert par le réel propriétaire en titre qui reçoit avec grand désarroi ledit avis du prêteur annonçant que ce dernier prendra possession de sa maison.
Cet exemple en est un de vente et d’hypothèque, mais il existe d’autres types de transactions frauduleuses :
Usurpation de l’identité du conjoint
Ce genre de fraude est caractérisé par le fait qu’un conjoint hypothèque la propriété à son avantage personnel en obtenant le consentement et la signature d’un complice personnifiant illégalement l’autre conjoint.
Fraude liée aux détournements de fonds
Lors d’une transaction d’achat d’un immeuble, le juriste du dossier doit rembourser l’hypothèque impayée du vendeur avec le produit de la vente avant d’en remettre le solde audit vendeur. Si les fonds sont détournés pour quelque raison que ce soit et qu’ils servent à toute autre fin que celle de rembourser l’hypothèque du vendeur, l’acheteur se retrouve avec une hypothèque impayée et non radiée grevant ses titres.
L’IMPORTANCE DE L’ASSURANCE TITRES
En général, les pertes découlant de telles fraudes sont catastrophiques tant pour les propriétaires qui doivent payer des milliers de dollars pour défendre leurs titres que pour les prêteurs hypothécaires qui perdent jusqu’au montant total de l’hypothèque déboursée. Grâce à la protection offerte par l’assurance titres, les propriétaires et les prêteurs hypothécaires peuvent bénéficier d’une protection contre les pertes attribuables à la plupart des formes de fraude.
La Police résidentielle OR – propriétaire de Stewart couvre les pertes et les dommages découlant d’une fraude, d’une falsification, de l’incapacité, de la personnification ou de la contrefaçon, après la date de la police, d’un document par lequel un tiers réclamerait un droit dans l’immeuble ou en vertu duquel il ferait publier une hypothèque sur le titre de l’assuré.
La Police résidentielle OR – prêteur hypothécaire de Stewart offre une couverture contre les pertes et les dommages pouvant survenir si l’hypothèque assure n’avait pas le rang hypothécaire désiré ou était inexécutoire sur le titre. La police couvre également la contrefaçon, après la date de la police, d’un acte d’engagement, d’une quittance, d’un acte de correction ou d’une mainlevée relativement à l’hypothèque assurée.
La Police propriétaire existant permet aux propriétaires actuels d’obtenir la protection d’une assurance titres même s’ils n’avaient pas acheté ladite assurance lors de l’achat initial de leur résidence. La date de la police du propriétaire existant correspond à la date de publication de son acte d’achat dans les registres publics. Les recherches requises pour ce genre de police sont minimales et la police demeure en vigueur tant et aussi longtemps que l’assuré demeure propriétaire de l’immeuble.
Pour les demandes de réclamations acceptées, la compagnie d’assurance titres Stewart rembourse les coûts, les frais légaux et les honoraires divers encourus pour la correction des titres de propriété de l’assuré.
L’assurance titres comporte une prime unique et la protection s’applique tant et aussi longtemps que l’assuré demeure propriétaire de l’immeuble et que le prêteur détient l’hypothèque. Si un assuré doit présenter une demande de réclamation, il n’a aucune franchise à payer. Les propriétaires devraient communiquer avec leur notaire qui sera en mesure d’obtenir rapidement une police de Stewart Title Guaranty Company.
Saviez-vous que...
- Les fraudeurs ciblent souvent les immeubles libres de toute hypothèque et dont les propriétaires ont une bonne cote de crédit. Cela leur permet de demander des prêts hypothécaires très élevés.
- Stewart Title a payé à un prêteur une réclamation pour fraude se chiffrant à plus de 851 000 $.
- La fraude représente environ le tiers, en termes de dollars, des réclamations payées par Stewart Title en 2008.
- Même s’il s’avère difficile de donner un montant précis, au moins une association spécialisée affirme que les fraudes hypothécaires atteignent un milliard et demi de dollars par année au Canada.
* Ce matériel vise uniquement à fournir des renseignements généraux. Veuillez vous reporter à la police pour tous les détails connexes, y compris les modalités et conditions. Des exemples de polices sont disponibles sur demande.