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Assurance titres résidentielle pour les prêteurs hypothécairesAssurance titres résidentielle pour les prêteurs hypothécaires
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Une police d’assurance titres résidentielle ou commerciale pour prêteur hypothécaire assure qu’en date de la signature de l’acte de prêt, le prêteur détient un intérêt valide et exécutoire dans l’immeuble avec le rang hypothécaire désiré.

Toutes les polices d’assurance titres Stewart vous protègent contre les problèmes de titres, la perte de valeur marchande de l’immeuble et le fait que l’emprunteur ne soit pas le réel propriétaire de l’immeuble. De plus, dans la plupart des cas, la police couvrira également des pertes qui ne sont pas directement liées au titre de propriété, telles que les non-conformités aux règlements de zonage et les arrérages de taxes du service municipal, sous réserve que de tels frais forment un droit sur le titre de propriété.

La compagnie d’assurance titres Stewart délivre des polices pour tous les types d’institutions financières assurant des transactions tant résidentielles que commerciales.

Bénéfices

Couverture contre la fraude Les prêteurs hypothécaires sont protégés contre les pertes relatives à la fraude dans l’éventualité où la validité ou le caractère exécutoire de l’hypothèque assurée est mis en danger à cause d’une fraude de la part de l’emprunteur. De plus, la police d’assurance titres Stewart protège les prêteurs hypothécaires contre la contrefaçon ou la falsification, après la date de la police, de toute cession de droits, quittance, renouvellement hypothécaire ou acte de modification à l’hypothèque assurée.
Défense du titre Une des obligations de Stewart est de couvrir les frais légaux et les dépenses associés à la défense de l’intérêt du prêteur dans le titre relativement à un risque de titre couvert par la police. Ladite obligation ne se terminera pas avant que la réclamation soit totalement résolue.
Rang de l’hypothèque Une police d’assurance titres garantit au prêteur le rang de l’hypothèque assurée.
Couverture du certificat de localisation La couverture du certificat de localisation est automatique pour toutes les transactions résidentielles (immeubles de 1 à 6 logements). La couverture est également donnée automatiquement dans les transactions commerciales de 10 000 000 $ et moins.
Couverture de l’intervalle La signature de l’acte d’hypothèque et sa publication ne surviennent pas nécessairement au même moment. Stewart facilite l’avance des fonds par les prêteurs avant la publication de l’hypothèque avec la protection d’une assurance titres. Notre couverture de l’intervalle signifie que l’assurance titres protège contre des charges qui peuvent venir grever l’immeuble entre la signature de l’acte d’hypothèque et sa publication.
Sécurité accrue des portefeuilles hypothécaires L’assurance titres facilite la vente de portefeuilles hypothécaires sur le marché mondial. L’assurance titres accroît donc le pouvoir de vente et augmente la sécurité des hypothèques en raison de sa protection standard et reconnue mondialement.
Subrogation et refinancement Une police d’assurance titres dans les transactions de subrogation et de refinancement peut sauver beaucoup de temps sur les vérifications sommaires que le juriste pourra effectuer au lieu d’un examen de titre trentenaire.
Couverture inégalée des systèmes septiques Pour les immeubles résidentiels (de 1 à 6 logements), Stewart offre une couverture inégalée quant à la conformité du système septique avec les règlements municipaux ou de zonage, et ce, sans que le juriste ait à vérifier ladite conformité avec l’autorité concernée.
Sans faute Dans l’éventualité d’une réclamation, il n’est pas nécessaire de prouver la faute de qui que ce soit. Le processus de réclamation s’effectue « sans faute ». L’assurance titre offre l’avantage de pouvoir faire des réclamations sans avoir à poursuivre des tiers pour recouvrer sa perte.

Travail de pair avec la communauté juridique

Les notaires jouent un rôle prépondérant dans le traitement des transactions immobilières, représentant le lien entre l’emprunteur, le prêteur hypothécaire et l’assureur titres. La compagnie d’assurance titres Stewart croit qu’il est dans le meilleur intérêt de toutes les parties que le juriste demeure le point central de la transaction immobilière. Les notaires offrent des services légaux professionnels et de grande qualité. Nous sommes très fiers des liens que nous avons tissés avec les notaires et les avocats partout au Canada.

La Police propriétaire existant

Vous pouvez parler à vos emprunteurs de notre Police propriétaire existant . Cette police est disponible pour les propriétaires existants, et ce, plusieurs années après l’achat de leur résidence. Cette police offre une protection identique à celle de notre Police résidentielle OR – propriétaire, modifiée par un simple avenant intitulé « Aucun transfert de propriété ». La date d’entrée en vigueur de la police correspond à la date de publication de l’acte d’achat de la résidence. La défense du titre peut représenter plus d’un souci en cas de fraude immobilière et une police pour le propriétaire actuel offre une protection et une paix d’esprit bien méritées.

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