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Assurance titres résidentielle pour les acquéreurs d’immeublesAssurance titres résidentielle pour les acquéreurs d’immeubles
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L’assurance titres est une forme unique d’assurance. Elle protège votre immeuble, tant et aussi longtemps que vous en êtes propriétaire, contre les pertes causées par des défauts de titres. Même si vous êtes le propriétaire légitime d’une maison, il y a des circonstances, telle une fraude immobilière, où votre titre de propriété peut être remis en question. L’assurance titres protège ainsi votre droit de propriété de façon continue, du jour de l’achat à celui où vous vendrez votre propriété. En cas de décès, la protection est transférée aux héritiers de votre immeuble.

Types de polices

La Police résidentielle OR – propriétaire visant à protéger et à défendre votre droit de propriété dans l’immeuble
La Police résidentielle OR – prêteur hypothécaire visant à protéger la priorité et l’exigibilité de l’hypothèque de votre prêteur hypothécaire
La Police propriétaire existant disponible pour les propriétaires actuels n’ayant pas bénéficié d’une assurance titres résidentielle au moment de l’achat de leur immeuble. Cette police offre une protection identique à celle de la Police résidentielle OR – propriétaire, modifiée par un simple avenant intitulé « Aucun transfert de propriété ». La date d’entrée en vigueur de la police correspond à la date de publication de l’acte d’achat du propriétaire. Cette police représente une façon peu coûteuse de vous protéger contre d’éventuelles fraudes immobilières.

Stewart offre également des polices d’assurance titres commerciales et une couverture de l’intervalle.

Des polices peuvent être délivrées, partout au Canada, pour :

  • les immeubles résidentiels de six unités ou moins;
  • les terrains vacants;
  • les chalets;
  • les copropriétés divises (condominiums);
  • les coopératives d’habitation;
  • les terrains en location.

Pour une prime unique, les risques couverts par une Police résidentielle OR de Stewart incluent, entre autres :

  • un tiers détenant un droit dans votre titre de propriété;
  • les charges existant sur les titres;
  • la non-conformité aux règlements de zonage et aux règlements municipaux;
  • l’empiètement d’une structure sur un lot voisin (autre que les clôtures ou les murs mitoyens) ou dans l’assiette d’une servitude;
  • les arrérages de taxes du service municipal, sous réserve que de tels frais forment un droit sur le titre de propriété;
  • les lots enclavés;
  • toute irrégularité qui aurait pu être découverte dans un certificat de localisation à jour;
  • la fraude, la falsification ou la personnification dans l’éventualité où la validité du titre est affectée.

Primes d’assurance titres

L’assurance titres offre l’avantage d’une prime unique, offerte à un prix abordable, payable au moment de la signature de la transaction et dont la couverture demeure en vigueur tant et aussi longtemps que vous êtes propriétaire de votre immeuble.

En outre, l’assurance titres peut réduire le coût de traitement d’une transaction. Par exemple, grâce à une assurance titres, un certificat de localisation démontrant l’état actuel de l’immeuble n’est plus nécessaire.

Les notaires font toujours partie intégrale de la transaction

L’assurance titres ne remplace pas le rôle du notaire. Le notaire prépare un avis indépendant sur diverses questions légales. Il prépare et publie votre acte d’achat et votre prêt hypothécaire. Il est en fait l’intermédiaire entre vous, votre prêteur et votre assureur titres. L’assureur titres, pour sa part, s’appuie sur l’opinion juridique qu’il reçoit de votre notaire pour émettre une police d’assurance. Ledit juriste communiquera avec nous pour obtenir votre police d’assurance.

Communiquez avec nous pour de plus amples informations.

 
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