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Renseignements sur l’étude de notaire:
Votre dossier No:
*Notaire: Personne-ressource:
Nom de l’étude: *Adresse:
*Téléphone: *Télécopieur:

*Renseignements sur la transaction:

*Renseignements sur la propriété:
Achat/transfert de propriété: Montant : $ Maison unifamiliale
Refinancement hypothécaire (débiteur déjà propriétaire) Résidentiel 2 à 6 logements: nbre d’unités
Autres Condo

*Contrats requis (couverture):

 Autres
Prêteur      Acheteur(s)      Les deux Fins commerciales ou 7 logements et plus
Propriétaire existant (résid. seul) Montant: $

*Date prévue pour la signature:
Français      Anglais

*Renseignements sur le prêt hypothécaire
1) Créancier hypothécaire:
  No référence du créancier: Rang: 1er      2e      3e
  Montant de la garantie hypothécaire: $
2) Créancier hypothécaire:
  No référence du créancier: Rang: 1er      2e      3e
  Montant de la garantie hypothécaire: $
3) Créancier hypothécaire:
  No référence du créancier: Rang: 1er      2e      3e
  Montant de la garantie hypothécaire: $

*Noms des acheteurs et/ou des débiteurs hypothécaires (tels qu’ils apparaîtront dans les actes)

*Adresse civique de la propriété

*Désignation cadastrale (inclure toutes les parcelles et envoyer par télécopieur/courriel la description des tenants et aboutissants
si la propriété est une partie de lot)
No de lot: circonscription foncière:
Cadastre:
No de publication du dernier acte publié contenant la bonne désignation (si partie de lot):

*Renseignements sur l’arpentage
Possédez-vous un certificat de localisation? Oui      Non      À venir
  Veuillez envoyer par télécopieur une copie du certificat de localisation
Si oui, comprend-il des anomalies/empiétements/adjonctions?? Oui      Non

*Taxes

 Payées Seront payées à la signature

*Eau

 Municipal Puits artésien Autres: Ne sais pas Couverture requise Oui   Non

*Égouts

 Municipaux Fosse septique Autres: Ne sais pas Couverture requise Oui   Non

*Questions additionnelles:

Veuillez prendre note que de l’information ou de la documentation supplémentaire pourrait être exigée en fonction de vos réponses.
1)  Obtiendrez-vous et vérifierez-vous l’identité des parties avant la transaction et conserverez-vous une copie de leurs pièces d’identité dans votre dossier? Oui   Non
       1.a) Si « Non » : Connaissez-vous personnellement les parties depuis plus d’un an? Oui   Non
2)  Est-ce que les sommes devant servir à la vente vont transiter dans votre compte en fidéicommis (Dans le cadre d’un achat)? Oui   Non
3)  Est-ce que le produit des présentes sera versé directement à une partie AUTRE qu’un prêteur existant ou l’emprunteur (Refinancement seulement)? Oui   Non
       3.a) Si « Oui » : Est-ce que les fonds seront utilisés pour payer des dettes pour lesquelles vous avez des factures? Oui   Non
4)  Y a-t-il eu des transferts de droit de propriété ou une quittance sur cet immeuble dans les six derniers mois? Oui   Non
       4.a) Si « Oui » : De quel type de transferts’agissait-il?    À quelle date a-t-il eu lieu?
5)  Est-ce qu’une autre compagnie d’assurance titres a refusé d’assurer la présente transaction? Oui   Non
6)  Est-ce que l’hypothèque provient d’un prêteur privé? Oui   Non
       6.a) Est-ce que l’immeuble aux présentes est libre de toute hypothèque? Oui   Non
       6.b) Est-ce que l’immeuble aux présentes est un lot vacant? Oui   Non
       6.c) Le transfert sera-t-il à titre gratuit en faveur de l’acheteur/débiteur? (Si le transfert est une succession, un           transfert d’un fiduciaire à un bénéficiaire ou un transfert entre personnes d’une même famille ou entre conjoints,           veuillez répondre « oui » à cette question.) Oui   Non

Résultats de la recherche sur les titres

Dressez une liste détaillée de tout instrument ou élément qui pourrait affecter un titre valable et négociable que vous qualifierez selon
votre opinion: (Si le prêt est de 2e ou de 3e rang, prière d’indiquer les coordonnées du 1er rang)

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