Couverture StewartPROTECT
StewartPROTECT est un avenant optionnel appelé « Avenant de protection de clôture » (Closing Protection Letter) qui peut être ajouté aux polices résidentielles propriétaire et prêteur hypothécaire. Cet avenant couvre les propriétaires assurés et les prêteurs pour les pertes ou les dommages causés par des erreurs ou des omissions commises par les juristes agissant pour eux lors de la prestations des services juridiques liés à la transaction du titre assuré. Parmi ces erreurs et omissions, on retrouve:
- erreurs dans les conseils juridiques relatifs aux termes et conditions de l’offre d’achat de l’immeuble
- ajustements erronés dans l’état des ajustements/déboursés
- avis inadéquats sur la façon de devenir propriétaire
Lorsqu'une situation est couverte, les assurés n'ont pas besoin de poursuivre leur juriste. Ils seront plutôt indemnisés en vertu de leur police d'assurance titres.
Cet avenant est disponible pour une prime additionnelle unique, nominale et est joint à la police lors de la demande originale d’assurance titres. Cette couverture est disponible pour les propriétés situées en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, à l’I.P.E, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Pour les immeubles situés au Québec, Stewart Title offre une protection similaire avec l'Avenant Protection Plus. Contactez votre gestionnaire en développement des affaires pour en savoir d'avantage.
La couverture StewartPROTECT n’est pas disponible avec les polices propriétaires existants, les polices commerciales et ni en cas de solde de prix de vente en faveur du vendeur.
Pour obtenir tous les détails de cette couverture, veuillez-vous référer à votre police d’assurance ou contacter notre département de souscription.
Ce site web vise uniquement à fournir des renseignements généraux et est sujet à changements. La couverture et les exigences peuvent varier en fonction de la nature de la transaction et de l'emplacement de la propriété concernée. Veuillez consulter votre propre police d’assurance titres de Stewart pour les détails complets de votre couverture.