COVID-19 et couverture de l’intervalle
La couverture de l’intervalle fait partie intégrante de nos polices d’assurance titres résidentielles et commerciales et elle assure tant les acquéreurs que les prêteurs hypothécaires contre les pertes relatives à des inscriptions adverses sur le titre entre la date de signature d’un acte et sa date de publication.
En d’autres mots, si la publication en ligne devenait indisponible ou que la publication des actes se voyait compromise relativement au COVID-19, la transaction peut tout de même se signer à la date prévue à la satisfaction de toutes les parties.