Uniquement disponible dans en Alberta, la police d’assurance titres commerciale de l’intervalle de Stewart Title pour propriétaires ou prêteurs hypothécaires, peut être obtenue moyennant une prime unique peu élevée. Elle vise à permettre aux parties de signer leur transaction et d'avancer des fonds avant que l'enregistrement de leur titre de propriété ne soit terminé. Les polices d’assurance titres commerciales de l’intervalle procurent la paix d’esprit nécessaire pour permettre de signer les transactions dans les délais initiaux prévus.
Cette assurance est disponible pour des propriétés telles que:
La police d’assurance entre en vigueur à la date à laquelle la demande d’enregistrement du titre de l'assuré est déposée (« la date de la police ») et demeure en vigueur jusqu’à ce que le titre soit effectivement inscrit.
En général, le montant de la couverture de la police de l’intervalle commerciale pour les propriétaires est égal au prix d’achat de la propriété et pour les prêteurs, au montant de l’hypothèque.
Les polices de l’intervalle commerciales de Stewart offrent une protection pour les pertes découlant d'enregistrements intervenus entre le moment de la signature de la transaction et le moment où l’enregistrement de l’intérêt assuré ou de l’hypothèque est entièrement terminé. Cette police ne comprend pas d'avenant concernant l'arpentage ou le zonage, ni de couverture sur les charges antérieures existantes.
Vous pourriez envisager obtenir une police de l’intervalle dans le cas suivants:
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Ce site web vise uniquement à fournir des renseignements généraux et est sujet à changements. La couverture et les exigences peuvent varier en fonction de la nature de la transaction et de l'emplacement de la propriété concernée. Veuillez consulter votre propre police d’assurance titres de Stewart pour les détails complets de votre couverture.