CANADA

Produits commerciaux pour les juristes

Assurance titre commerciale inégalée

Chaque jour, vous traitez une variété de transactions qui peuvent parfois être complexes. Nous aimerions simplifier les choses pour vous.   Pour une prime unique, nos polices vous aident à signer vos transactions sans délai en assurant des irrégularités au certificat de localisation, des empiètements ou des problèmes de titre qui pourraient autrement compromettre la finalisation d'une transaction d'achat ou d'hypothèque. Nous offrons les polices suivantes:   

 

Police propriétaire commercial pour couvrir l'investissement de votre client acheteur contre les pertes découlant des risques couverts, y compris les honoraires légaux et les frais associés à la défense du titre de l'assuré. La couverture est valide pour toute la période pendant laquelle votre client conserve un intérêt dans la propriété.

Police pour prêts commerciaux pour couvrir l'intérêt du prêteur, offrant une protection si ce dernier subit une perte suivant un risque couvert. La couverture  demeure en vigueur tant et aussi longtemps que l'hypothèque est publiée.

 

Avec des équipes spécialisées prêtes à vous répondre rapidement et avec des solutions adaptées à vos besoins et à votre marché, nous vous assurons un service adaptée et efficace.With specialized teams ready to respond quickly and with solutions tailored to your needs and local market, we ensure you receive security in a responsive, cost effective and efficient manner.

 

Notre vaste portefeuille

Nous offrons de l’assurance titres pour des transactions des plus simples aux plus complexes.  Notre vaste portefeuille de propriétés commerciales assurées figure parmi les plus solides et les plus impressionnants de l'industrie et comprend divers types de propriétés dont:

 

  • Développement commerciaux
  • Tours à bureaux
  • Centres commerciaux
  • Hôtels
  • Terrains de golf
  • Projets de portefeuille à emplacements multiples
  • Parcs éoliens
  • Centrales hydroélectriques
  • Terres des Premières nations
  • Pipelines
  • Propriétés transfrontalières
  • Terrains vacants

 

Un soutien compétent pour toutes vos transactions

 

Excellence en matière de service et de souscription

Les membres de notre équipe ont à cœur leur relation avec vous et sont prêts à répondre à vos questions ainsi qu’à vos demandes. En plus du soutien fourni par notre équipe de développement des affaires, nos souscripteurs sont des juristes et des parajuristes hautement professionnels et chevronnés qui se spécialisent dans le traitement des transactions nécessitant une souscription personnalisée et une analyse de risque unique. Ils possèdent l'expérience pour répondre à vos questions, fournir des conseils et offrir des solutions rapides.

 

Avenants personnalisés

Les avenants d’une police d’assurance titres sont l’un des éléments principaux qui viennent compléter la couverture et en rehausser la valeur. Nous pouvons offrir des couvertures pour des situations allant de l’accès à l’immeuble, au zonage, aux cas d’arpentage et aux pertes dues aux erreurs dans les réponses du gouvernement, ainsi que pour de nombreux autres problèmes propres à chaque transaction. Les avenants de la police peuvent être adaptés même aux situations les plus complexes.

 

Couverture de l’intervalle

L'assurance titres protège contre la perte résultant de charge publiée entre la date de signature et la date de publication de l'acte assuré. La couverture de l’intervalle est essentielle lorsque les acquisitions ou le financement s’effectuent dans plusieurs provinces en même temps ou lorsqu’il y a des délais inhérents au système de publication provincial.

 

Fiducies de placement immobilier (FPI)

Les FPI ont des besoins uniques en assurance titres pour lesquels nous offrons une police personnalisée tant pour les transactions d'achat que de prêts hypothécaires.  La compagnie d’assurance titres Stewart offre  un processus d'émission des polices simple afin d'assurer un  traitement rapide des demandes pour  que les opérations relatives aux FPI soient conclues dans les délais. Qu'il s'agisse d'une transaction dans une seule ou  plusieurs provinces, nous offrons une couverture de l’intervalle entre l'avance de fonds et la publication des documents relatifs à la transaction.

 

Transactions transfrontalières

Il faut de l'expérience, des connaissances particulières et du dévouement pour assurer les titres relatifs aux transactions transfrontalières. Du choix de la couverture appropriée jusqu’à l’avenant liaison des polices prêteur pour plusieurs provinces, nous avons les ressources nécessaires pour comprendre la nature de votre transaction et nous connaissons la meilleure façon de la protéger.

 

Service de recherché

En partenariat avec ESC Corporate Services Ltd., la compagnie d’assurance titres Stewart propose un service de recherche de titres hors registre à des prix concurrentiels afin de simplifier le processus de vérification diligente. Grâce à ce service, les juristes utilisent un portail en ligne à guichet unique qui extrait les données d'un répertoire national et présente les résultats de la recherche de manière précise, sécurisée et en temps opportune.*

 

Notre engagement en matière de réclamations

Vos clients peuvent compter sur nous pour résoudre les réclamations de manière professionnelle. Notre expérience, combinée à une approche pratique axée sur les résultats, nous permet de traiter chaque réclamation dans les meilleurs délais. Les réclamations peuvent être soumises en ligne, par télécopieur ou par courrier.  Lisez d’avantage sur notre expérience en matière de réclamations et notre santé financière.

 

Assurez-vous avec un chef de file chevronné et fiable

Avec plus d'un siècle d'expérience dans la protection des propriétaires et des prêteurs, la compagnie d’assurance titres Stewart est l'un des assureurs titres les plus importants et les plus respectés au monde. Au Canada, notre historique de soutien et respect des juristes font de nous le souscripteur privilégié relativement aux polices d'assurance de titres commandées par les avocats et les notaires. Vous pouvez compter sur nous pour protéger les investissements de vos clients.

 

Contactez-nous pour obtenir des informations supplémentaires.

 

*Le service de recherche est offert dans toutes les provinces sauf au Québec.

 

Ce site web vise uniquement à fournir des renseignements généraux et est sujet à changements. La couverture et les exigences peuvent varier en fonction de l'emplacement de la propriété concernée. Veuillez consulter votre propre police d’assurance titres de Stewart pour les détails complets de votre couverture.

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