CANADA

Le mois de mars est le mois de la prévention de la fraude et nous passons le mot! 

 

Cette importante initiative gouvernementale reconnaît que la prévention de la fraude est un objectif important pour tous les intervenants dans les transactions immobilières.

Pour un juriste, le fait d’avoir participé sans le savoir à une fraude sur titres peut être stressant. Une enquête peut prendre du temps, entraîner des coûts et nuire à la réputation du cabinet. En tant que partenaires de confiance dans ce processus, nous ne voulons pas que cela se produise et nous sommes là pour vous soutenir et protéger votre rôle central.

 



Équipe de vérification spécialisée

Les équipes de souscription et de vérification de Stewart Title sont en place pour examiner et analyser les détails pertinents des transactions immobilières afin de repérer les indices potentiels de fraude sur titres.  Ces équipes travaillent avec des juristes afin d’éviter que des transactions frauduleuses et suspectes de plusieurs dizaines de millions de dollars soient effectuées chaque année!

Processus de prévention de la fraude

Chez Stewart Title, notre processus de prévention de la fraude vise à déterminer spécifiquement les transactions immobilières qui présentent des indices de fraude sur titres.

Chaque transaction immobilière que nous voyons est assujettie à une série de questions de prévention de la fraude qui peuvent permettre d’éviter une fraude.  L’efficacité de ce processus permet aux juristes d’économiser le temps et les coûts considérables qui peuvent découler de l’examen minutieux de l’implication d’un cabinet d’avocats ou de notaires dans la facilitation d’une fraude sur titres.

Le rôle de l’assurance titres

La fraude sur titres immobiliers peut causer des pertes catastrophiques aux propriétaires qui doivent payer des milliers de dollars en frais juridiques pour défendre leur titre et aux prêteurs hypothécaires qui peuvent potentiellement perdre le montant total de leur prêt hypothécaire.

L’assurance titres peut protéger les propriétaires et les prêteurs contre les pertes découlant de nombreuses formes de fraude sur titres immobiliers au moyen des polices d’assurance des propriétaires, des prêteurs hypothécaires et des propriétaires existants.  

 

Avenant Signature à distance

Pour atténuer les préoccupations concernant l’acceptation de la signature à distance ou de documents hypothécaires pendant la pandémie, nous avons fièrement présenté notre avenant sur la signature électronique en avril dernier. 

 

Cet avenant est automatiquement joint aux polices sans frais supplémentaires et confirme aux prêteurs hypothécaires que Stewart Title n’exige pas de rencontres en personne ou de signatures manuscrites comme condition préalable à l’obtention d’une assurance titres pendant la pandémie en cours. En outre, Stewart Title ne rejettera pas sa responsabilité en vertu de la police, ou des avenants émis avec la police, au motif que l’hypothèque assurée a été signée à distance par les emprunteurs.


Téléchargez notre guide de prévention de la fraude!

Pour aider votre bureau à déceler les indicateurs potentiels de fraude sur titres, nous avons créé un guide de prévention de la fraude téléchargeable. Ce guide donne un aperçu de nos mesures de prévention de la fraude ainsi que d’autres conseils et indicateurs à prendre en compte lors du traitement de vos dossiers immobiliers.



Liens supplémentaires

Association des banquiers canadiens
Page sur la prévention de la fraude

Conseil ontarien de l’immobilier (COI)
Comment éviter de devenir une victime de fraude hypothécaire

Gendarmerie royale du Canada
Groupe national de coordination contre la cybercriminalité

Follow us