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Confidentialité et protection des informations personnelles

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Note particulière au sujet des documents disponibles sur le site Internet

La permission d’utiliser les documents (brochures, communiqués de presse, résultats et FAQ) se trouvant dans le site Internet est octroyée à ces conditions : (1) que l’utilisation desdits documents soit faite dans un but d’information ou à titre personnel uniquement et non commercial, et qu’il n’en soit pas fait copies ou publication par un réseau informatique ou pour les médias; (2) qu’aucune modification ne soit faite dans les documents. Toute utilisation ne respectant pas ces conditions est expressément défendue par la loi dont il peut résulter de lourdes responsabilités civiles et criminelles. Aucun logo, graphique, son ou image de la compagnie d’assurance titres Stewart ne peut être copié ou utilisé sans l’autorisation expresse et écrite de la part de Stewart.

 

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