La couverture de l’intervalle fait partie intégrante de nos polices d’assurance titres résidentielles et commerciales et elle assure tant les acquéreurs que les prêteurs hypothécaires contre les pertes relatives à des inscriptions adverses sur le titre entre la date de signature d’un acte et sa date de publication. 

 

En d’autres mots, si la publication en ligne devenait indisponible ou que la publication des actes se voyait compromise relativement au COVID-19, la transaction peut tout de même se signer à la date prévue à la satisfaction de toutes les parties. 

Stewart Title offre plusieurs outils en ligne afin d’aider les juristes à maintenir leur efficacité durant ces temps difficiles. Ces outils sont accessibles en ligne, en tout temps afin de fournir flexibilité et efficacité peu importe la situation. 

En conséquence du COVID-19, les gouvernements suggèrent la distance sociale et nous comprenons que, si la loi l’autorise dans votre province, vous allez rencontrer vos clients et vérifier leur identité à distance.

 

Afin de faciliter le tout, Stewart Title n’exige pas des rencontres en personne comme condition pour obtenir une couverture d’assurance titres et nos polices continueront de contenir la couverture pour la fraude sur laquelle vous pouvez vous fier pour signer vos transactions. La couverture de fraude de Stewart ne sera pas affectée par le fait que vous receviez vos signatures en personne ou à distance (si la loi l’autorise dans votre province).