L'Avenant Protection étendue (APE) de Stewart est une valeur ajoutée aux polices* commerciales pour prêteurs et propriétaires, peu importe le montant de la transaction. La couverture de l’avenant protège l’assuré contre les pertes découlant de certaines erreurs et omissions de la part du juriste l’ayant représenté dans sa transaction immobilière, tel que mentionné dans les risques de titres couverts dans l’avenant. La couverture est toutefois limitée au moindre des montants entre le montant de l'assurance à la police ou 5 millions de dollars.

Risques couverts

Les assurés bénéficieront d’une protection additionnelle contre :

• Erreurs dans l’analyse de l’offre d’achat (police propriétaire) ou de l’acte d’hypothèque (police prêteur) y compris des pièces qui y sont jointes
• Ne pas avoir effectué un examen des titres ou des vérifications hors titres avec une autorité gouvernementale ou paragouvernementale selon les instructions écrites de l’assuré
• Erreurs dans l’opinion sur les titres du juriste relativement à l’examen des titres ou à des vérifications hors titres avec une autorité gouvernementale ou paragouvernementale
• Erreurs dans les ajustements ou l’état des déboursés en lien avec la transaction immobilière pour des éléments qui font habituellement partie des ajustements ou déboursés ou tels que mentionnés dans l’offre d’achat
• Le fait de ne pas avoir obtenu un document spécifiquement demandé dans les instructions écrites de l’assuré
• Fraude, vol, malhonnêteté ou négligence de la part du juriste ayant représenté l’assuré relativement à la gestion des fonds ou des documents dudit assur é en lien avec la transaction en ce qui concerne l’intérêt de l’assuré dans le titre de l’immeuble

Pas de frais annuels ni de renouvellement

Cette couverture est disponible pour les transactions commerciales, à la discrétion du juriste et de son client. Il n’y a aucune inscription nécessaire ni engagement à des frais annuels. Il ne suffit que de demander l’APE dans le cours normal de votre demande d’assurance titres. Une prime minime et unique sera alors ajoutée à votre prime d’assurance titres. 

Donne à vos clients la tranquillité d’esprit de savoir que si les risques ci-dessus mentionnés surviennent, ils peuvent faire une réclamation directement auprès de Stewart Title sans avoir à poursuivre leur avocat ou notaire.

Cet avenant est joint à la police lors de la demande originale d’assurance titres. Cette couverture est disponible pour les propriétés situées en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Ïle-du-Prince-Edouard.

La couverture n’est pas disponible pour les polices à risque unique ou pour les soldes de prix de vente.

* L’Avenant Protection étendue est disponible pour les transactions commerciales d’achats et de refinancements. La couverture globale maximale correspondra au moindre des montants entre le montant de l'assurance à la police ou 5 millions de dollars ainsi qu’aux termes et conditions de la police émise.

Ce site web vise uniquement à fournir des renseignements généraux et est sujet à changements. La couverture et les exigences peuvent varier en fonction de la nature de la transaction et de l'emplacement de la propriété concernée. Veuillez consulter votre propre police d’assurance titres de Stewart pour les détails complets de votre couverture.