CANADA

Police résidentielle pour prêteur hypothécaire

Protection complète « or » - prêt hypothécaire
Police pour les immeubles résidentiels de un à six logements

 

Notre police d’assurance titres résidentielle pour prêteur hypothécaire protège l’hypothèque du prêteur contre les pertes subies à la suite d’irrégularités non décelées ou inconnues qui affectent le rang ou le caractère exécutoire de l’hypothèque assurée sur le titre de propriété.   À part quelques exceptions, ces risques couverts doivent exister à la date de la police, mais être inconnus de l’assuré. La police sera personnalisée pour refléter les détails propres à chaque transaction immobilière.

 

Notre police d’assurances titres résidentielle pour prêteur hypothécaire est disponible pour les types de propriétés suivants

  • Immeubles résidentiels de six unités ou moins
  • Copropriétés divises
  • Chalets
  • Terrains vacants
  • Coopératives d’habitation
  • Terrains en location

 

Caractéristiques importantes

  • Assure l’intérêt du prêteur dans la propriété tant et aussi longtemps que l’hypothèque grève l’immeuble
  • Disponible moyennant une prime unique payable au moment de la publication de l’hypothèque
  • Le montant de l’assurance est égal au montant publié de l’hypothèque et augmentera jusqu’à un maximum de 125 %. Le montant de la couverture est réduit d’une somme correspondante à tous frais (autres que les frais légaux et honoraires juridiques connexes) que nous payons pour couvrir une reclamation.

 

Risques clés couverts (articles de couverture de la police) 1

  • Invalidité ou caractère inexécutoire de l’hypothèque assurée
  • Un tiers détient un intérêt dans votre titre
  • Existence de charges grevant le titre et ayant un rang prioritaire sur l’hypothèque assurée
  • Non-conformité aux règlements de zonage
  • Non-conformité aux règlements municipaux
  • Frais relatifs aux services municipaux impayés, à condition que ces frais constituent une charge sur le titre
  • Demandes publiées d’exécuter des travaux
  • Lots enclavés
  • Irrégularités qui auraient pu être découvertes dans un certificat de localisation à jour
  • Fraude, contrefaçon et usurpation d’identité dans la mesure où elles affectent la validité de l’intérêt de l’assuré dans le titre
  • Contrefaçon après la date de la police d’une quittance ou d’une mainlevée l’hypothèque assurée

 

Exclusions standards

  • Les questions environnementales, notamment la moisissure, l’amiante, la MIUF, les termites, les infestations, les réservoirs souterrains de stockage de carburant, les puits de pétrole abandonnés, les fuites d’eau et la qualité ou la quantité d’eau
  • Les réclamations relatives aux Premières Nations
  • Les risques que l’assuré a créés, permis ou acceptés
  • Les risques qui sont connus de l’assuré, mais pas de Stewart Title, à la date de la police
  • Les situations qui se produisent pour la première fois après la date de la police (certaines exceptions prévues dans la police)
  • La surévaluation de la propriété par le prêteur lors de sa décision relative au prêt
  • Les conditions physiques ou les défauts à la structure, nonobstant le fait que ces conditions et défauts ont une incidence sur  la valeur marchande de l’immeuble
  • Le fonctionnement des installations septiques

 

Si la propriété comporte de 2 à 6 unités (y compris les appartements au sous-sol et bi-générationnels), les unités supplémentaires ne sont pas couvertes à moins que l’Avenant multi-logements soit joint (et seulement dans la mesure du nombre d'unités qui y est mentionné).

 

 

Contactez-nous pour obtenir des informations supplémentaires.

 

 

1Veuillez consulter la police d’assurance pour prendre connaissance de tous les détails de la couverture. La police peut comporter des exclusions supplémentaires liées à des problèmes propres à la propriété. Elle peut également comporter des avenants additionnels. Si la propriété comprend plus d'une unité, l'assuré n'est pas couvert pour les pertes liées aux unités supplémentaires, à moins qu’un Avenant multi-logements soit joint à la police du propriétaire. Cet avenant doit indiquer le nombre d'unités pour lesquelles la couverture est fournie.

 

Ce site web vise uniquement à fournir des renseignements généraux et est sujet à changements. La couverture et les exigences peuvent varier en fonction de l'emplacement de la propriété concernée. Veuillez consulter votre propre police d’assurance titres de Stewart pour les détails complets de votre couverture.

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