CANADA

Police résidentielle pour propriétaires

Protection complète « or » – propriétaire
Police pour les immeubles résidentiels de un à six logements

 

Notre police résidentielle pour propriétaires protège l’intérêt de l'assuré contre les pertes subies en raison d’irrégularités non détectées ou inconnues qui affectent son droit de propriété dument publié. La police inclut également des couvertures pour certaines situations hors registre foncier tels que les arrérages de taxes foncières du vendeur. À part quelques exceptions, ces risques couverts doivent exister à la date de la police, mais être inconnus de l'assuré. La police sera personnalisée pour refléter les particularités de la transaction immobilière en question.

 

Notre police pour propriétaires est offerte pour les types de propriétés suivants:

  • Immeubles résidentiels de six unités ou moins1
  • Copropriétés divises
  • Chalets
  • Terrains vacants
  • Coopératives d’habitation
  • Terrains en location

 

Caractéristiques importantes

  • Assure l’intérêt dans la propriété tant et aussi longtemps que l'assuré possède la propriété
  • Offert moyennant une prime unique payable au moment de la conclusion de la transaction immobilière
  • Protège toute personne qui hérite d’une propriété ou le conjoint ou l'enfant de l'assuré si la propriété est transférée à son conjoint ou à son enfant pour une contrepartie nominale
  • Le montant de l'assurance est le prix d'achat de la propriété qui augmentera en proportion de l’augmentation de la valeur de la propriété  jusqu'à un maximum de 200%. Le montant de l'assurance diminue de tous montants que nous payons pour couvrir une réclamation (autres que les honoraires légaux et les frais juridiques connexes).

 

Risques clés couverts (articles de couverture de la police)2

  • Un tiers possède un intérêt dans le titre assuré
  • Charges existantes grevant le titre
  • Non-conformité aux règlements de zonage
  • Non-conformité aux règlements municipaux
  • Frais de services municipaux, à condition que ces frais constituent une charge grevant le titre
  • Demandes publiées d’exécuter des travaux
  • Lots enclavés
  • Irrégularités qui auraient pu être découvertes dans un certificat de localisation à jour
  • Fraude, contrefaçon et usurpation d'identité dans la mesure où ils ont une incidence sur la validité du titre de l’assuré

 

Exclusions standards

  • Les questions environnementales, y compris, sans s'y limiter, la moisissure, l'amiante, la MIUF, les termites, les infestations, les réservoirs souterrains de stockage de carburant, les puits de pétrole abandonnés, les fuites d'eau et la qualité ou la quantité d'eau.
  • Les réclamations relatives aux Premières nations
  • Les risques que l’assuré a créés, permis ou acceptés
  • Les risques qui sont connus de l’assuré, mais pas de Stewart  à la date de la police
  • Les situations qui se produisent pour la première fois après la date de la police (certaines exceptions prévues dans la police)
  • Les situations déclarées dans un rapport d’inspection de la propriété obtenu avant la conclusion de la transaction immobilière
  • Les conditions physiques ou les défauts à la structure, nonobstant le fait que ces conditions et défauts ont une incidence sur  la valeur marchande de l’immeuble
  • Caractère fonctionnel de la fosse septique
  • Pour les condominiums et copropriétés - Les situations divulguées dans la déclaration de copropriété

 

Si la propriété comporte de 2 à 6 unités (y compris les appartements au sous-sol et bi-générationnels), les unités supplémentaires ne sont pas couvertes à moins que l’Avenant multi-logements soit joint (et seulement dans la mesure du nombre d'unités qui y est mentionné).

 

L'assurance titres n'est pas un produit de garantie résidentielle. Elle ne garantit pas que la résidence et les autres améliorations sur la propriété soient bien construites. Elle ne garantit pas non plus l’absence de défauts nécessitant une réparation (par exemple, toit qui coule, problèmes de fondation). L'assurance titres ne garantit pas le bon fonctionnement des appareils électroménagers ni des systèmes résidentiels, ni la conformité des structures construites sur la propriété relativement aux exigences du Code du bâtiment (antérieur ou actuel). De plus, l'assurance titres ne garantit pas qu’il soit possible de changer l’usage de l’immeuble ou de construire des annexes ou structures secondaires.

 

Contactez-nous pour obtenir des informations supplémentaires.

 

 

1 Acheteurs de propriété: si la propriété a plus de six unités, avisez votre notaire  pour vous procurez le bon formulaire relatif à la police d’assurance titre.

 

2 Veuillez vous rapporter à la police actuellement en vigueur pour connaître les détails de la couverture complète.  La police peut comporter des exclusions supplémentaires liées à des problèmes propres à la propriété. Elle peut également comporter des avenants additionnels. Si la propriété comprend plus d'une unité, l'assuré n'est pas couvert pour les pertes liées aux unités supplémentaires, à moins qu’un Avenant multi-logements soit joint à la police du propriétaire. Cet avenant doit indiquer le nombre d'unités pour lesquelles la couverture est fournie.

 

Ce site web vise uniquement à fournir des renseignements généraux et est sujet à changements. La couverture et les exigences peuvent varier en fonction de l'emplacement de la propriété concernée. Veuillez consulter votre propre police d’assurance titres de Stewart pour les détails complets de votre couverture.

Pour en savoir plus

Outils et ressources

Coordonnées