Notre police résidentielle pour propriétaires protège l’intérêt de l'assuré contre les pertes subies en raison d’irrégularités non détectées ou inconnues qui affectent son droit de propriété dument publié. La police inclut également des couvertures pour certaines situations hors registre foncier tels que les arrérages de taxes foncières du vendeur. À part quelques exceptions, ces risques couverts doivent exister à la date de la police, mais être inconnus de l'assuré. La police sera personnalisée pour refléter les particularités de la transaction immobilière en question.
Si la propriété comporte de 2 à 6 unités (y compris les appartements au sous-sol et bi-générationnels), les unités supplémentaires ne sont pas couvertes à moins que l’Avenant multi-logements soit joint (et seulement dans la mesure du nombre d'unités qui y est mentionné).
L'assurance titres n'est pas un produit de garantie résidentielle. Elle ne garantit pas que la résidence et les autres améliorations sur la propriété soient bien construites. Elle ne garantit pas non plus l’absence de défauts nécessitant une réparation (par exemple, toit qui coule, problèmes de fondation). L'assurance titres ne garantit pas le bon fonctionnement des appareils électroménagers ni des systèmes résidentiels, ni la conformité des structures construites sur la propriété relativement aux exigences du Code du bâtiment (antérieur ou actuel). De plus, l'assurance titres ne garantit pas qu’il soit possible de changer l’usage de l’immeuble ou de construire des annexes ou structures secondaires.
Contactez-nous pour obtenir des informations supplémentaires.
1 Acheteurs de propriété: si la propriété a plus de six unités, avisez votre notaire pour vous procurez le bon formulaire relatif à la police d’assurance titre.
2 Veuillez vous rapporter à la police actuellement en vigueur pour connaître les détails de la couverture complète. La police peut comporter des exclusions supplémentaires liées à des problèmes propres à la propriété. Elle peut également comporter des avenants additionnels. Si la propriété comprend plus d'une unité, l'assuré n'est pas couvert pour les pertes liées aux unités supplémentaires, à moins qu’un Avenant multi-logements soit joint à la police du propriétaire. Cet avenant doit indiquer le nombre d'unités pour lesquelles la couverture est fournie.
Ce site web vise uniquement à fournir des renseignements généraux et est sujet à changements. La couverture et les exigences peuvent varier en fonction de la nature de la transaction et de l'emplacement de la propriété concernée. Veuillez consulter votre propre police d’assurance titres de Stewart pour les détails complets de votre couverture.