CANADA

Police résidentielle pour propriétaire existant

Protection complète « or » - propriétaire existant
Police pour les immeubles résidentiels de un à six logements

 

Cette police protège l’intérêt des propriétaires qui possèdent déjà un immeuble résidentiel, mais qui n’ont pas souscrit une police d’assurance titres lors de leur achat. À part quelques exceptions, les risques couverts doivent exister à la date de la police (date à laquelle l’immeuble a été originairement acheté), mais être inconnus de l'assuré. La police sera personnalisée pour refléter les particularités de la transaction immobilière en question.

 

Notre police d’assurance titre résidentielle pour propriétaire existant est disponible pour les types de propriétés suivant

  • Immeubles résidentiels de six unités ou moins1
  • Copropriétés divises
  • Chalets
  • Terrains vacants
  • Coopératives d’habitation

 

Caractéristiques importantes

  • Assure l’intérêt du propriétaire dans la propriété aussi longtemps que l’assuré possède l’immeuble
  • Disponible moyennant une prime unique payable à l’émission de la police d’assurance titres
  • Protège toute personne qui hérite de la propriété ou le conjoint ou l’enfant de l’assuré si la propriété leur est transférée pour une contrepartie nominale
  • Le montant de la couverture de l’assurance pour propriétaire existant est égal au montant le plus élevé entre le montant payé pour la propriété et la juste valeur marchande actuelle, telle que déterminée par une évaluation de la propriété effectuée par un évaluateur agréé,  une évaluation fiscale, une lettre d’opinion ou une évaluation émanant d’un courtier immobilier. La couverture augmentera avec la valeur de la propriété jusqu’à un maximum de 200 %. Le montant de l'assurance diminue de tous montants que nous payons pour couvrir une réclamation (autres que les honoraires légaux et les frais juridiques connexes).

 

Risques clés couverts (articles de couverture de la police)2

  • Un tiers possède un intérêt dans le titre de l’assuré
  • Fraude, contrefaçon et usurpation d’identité dans la mesure où elles affectent la validité de l’intérêt de l’assuré dans le titre
  • Charges existantes grevant le titre depuis une date antérieure à l’acquisition du titre par l’assuré
  • Non-respect des règlements de zonage par les propriétaires precedents
  • Non-respect des règlements municipaux par les propriétaires précédents
  • Demandes publiées d’exécuter des travaux émis contre les propriétaires précédents
  • Frais relatifs aux services municipaux impayés par les propriétaires précédents, à condition que ces frais constituent une charge sur le titre
  • Absence d’accès à la propriété
  • Irrégularités qui auraient pu être découvertes dans un certificat de localisation à jour émis au moment de la transmission du titre à l’assuré

 

Exclusions standards

  • Risques qui sont connus de l’assuré, mais pas de Stewart Title, à la date de la police
  • Les questions environnementales, notamment la moisissure, l’amiante, la MIUF, les termites, les infestations, les réservoirs souterrains de stockage de carburant, les puits de pétrole abandonnés, les fuites d’eau et la qualité ou la quantité d’eau
  • Les réclamations relatives aux Premières Nations
  • Les risques que l’assuré a créés, permis ou acceptés
  • Les droits gouvernementaux d’expropriation
  • Les situations qui se produisent pour la première fois après la date de la police (sous réserve de certaines exceptions prévues dans la police)
  • Les situations divulguées dans un rapport d’inspection de la propriété obtenu avant l’acquisition du titre par l’assuré
  • Les conditions physiques ou les défauts à la structure, nonobstant le fait que ces conditions et défauts ont une incidence sur  la valeur marchande de l’immeuble
  • Caractère fonctionnel de la fosse septique
  • Pour les condominiums et copropriétés - Les situations divulguées dans la déclaration de copropriété

 

L'assurance titres n'est pas un produit de garantie résidentielle. Elle ne garantit pas que la résidence et les autres améliorations sur la propriété soient bien construites. Elle ne garantit pas non plus l’absence de défauts nécessitant une réparation (par exemple, toit qui coule, problèmes de fondation). L'assurance titres ne garantit pas le bon fonctionnement des appareils électroménagers ni des systèmes résidentiels, ni la conformité des structures construites sur la propriété relativement aux exigences du Code du bâtiment (antérieur ou actuel). De plus, l'assurance titres ne garantit pas qu’il soit possible de changer l’usage de l’immeuble ou de construire des annexes ou structures secondaires.

 

Contactez-nous pour obtenir des informations supplémentaires.

 

 

1 Acheteurs de propriété: si la propriété a plus de six unités, avisez votre notaire pour vous procurer le bon formulaire relatif à la police d’assurance titre.

 

2 Veuillez vous rapporter à la police actuellement en vigueur pour connaître les détails de la couverture complète. La police peut comporter des exclusions supplémentaires liées à des problèmes propres à la propriété. Elle peut également comporter des avenants additionnels. Si la propriété comprend plus d'une unité, l'assuré n'est pas couvert pour les pertes liées aux unites.

 

Ce site web vise uniquement à fournir des renseignements généraux et est sujet à changements. La couverture et les exigences peuvent varier en fonction de l'emplacement de la propriété concernée. Veuillez consulter votre propre police d’assurance titres de Stewart pour les détails complets de votre couverture.

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