• Stewart Title n’exige pas une rencontre en personne comme condition pour obtenir une couverture d’assurance titres et nos polices continueront de contenir la couverture pour la fraude immobilière sur laquelle vous pouvez vous fier pour signer vos transactions.
• Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer la vérification d’une pièce d’identité via vidéo conférence, ni ne pouvez obtenir la copie électronique d’une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement provincial, veuillez contacter un de nos représentants certifiés.

Pour de plus amples informations, cliquez ici.

• Les couvertures d’assurance de Stewart ne sont pas affectées si les signatures ont été obtenues à distance en autant que les documents puissant être publiés au Registre foncier.
• Vérifiez les directives de votre ordre professionnel (Chambre des notaires au Québec) afin de déterminer les protocoles appropriés.

Pour des liens vers les ressources provinciales importantes, cliquez ici.

Voici, ci-dessous, des liens qui peuvent vous aider:

Nous vous recommandons de consulter le site internet de votre ordre professionnel régulièrement afin de vous assurer d’avoir les informations les plus à jour possible.

• Stewart Title vous encourage à vérifier les lois provinciales applicables ainsi que les protocoles de votre ordre professionnel et du registre foncier.
• Voir certaines lumières rouges auxquelles porter attention lors de transactions à distance.

Pour des liens vers les ressources provinciales importantes, cliquez ici.

• Cela sera une décision individuelle à chaque institution financière. Notre compréhension est que plusieurs prêteurs étudient présentement la question. Il serait sage de contacter le représentant de l’institution financière avant de signer votre hypothèque à distance.
• Pour un lien vers une lettre que vous pourriez faire parvenir à une succursale bancaire ou dans une caisse populaire au sujet de la couverture prêteur hypothécaire de Stewart Title, cliquez ici.

• Assurez-vous de comparer l’image de la personne à partir de la copie électronique de la pièce d’identité avec photo avec l’apparence du client durant la vidéo conférence.
• Dans les situations où vous rencontrez des problèmes avec la vérification des pièces d’identité pour une transaction ou si vous avez besoin d’assistance, contactez un de nos représentants certifiés.
• Voir certaines lumières rouges auxquelles porter attention lors de transactions à distance.

• La couverture de l’intervalle est automatiquement incluse dans toutes nos polices résidentielles et commerciales et elle assure tant les acquéreurs que les prêteurs hypothécaires contre les pertes relatives à des inscriptions adverses sur le titre entre la date de signature d’un acte et sa date de publication.

• Si la publication au registre foncier devenait problématique ou que la publication des actes se voyait compromise relativement au COVID-19, consultez nos protocoles afin de bénéficier de la couverture de l’intervalle. 

• Dans l’éventualité où vous ne pouvez répondre aux exigences de recherche de Stewart en raison de délais dus à la COVID-19, contactez un de nos représentants certifiés afin de discuter de la situation avant la signature de votre transaction.

• La protection habituelle de Stewart relativement à la fraude sur titre demeure en vigueur.
• Nous prévoyons que le risque de fraude sera accru durant la présente période et nous vous rappelons d’être vigilants à cet effet.
• Nous vous encourageons à prendre connaissance de notre Page relative à la fraude et à la signature à distance et de notre Brochure des caractéristiques de fraude afin de vous aider à identifier les risques potentiels qui peuvent survenir.

• Stewart Title offre plusieurs outils en ligne afin d’aider à maintenir ou augmenter l’efficacité durant la présente crise.
• Pour une liste de nos outils en ligne, cliquez ici.

• Comme la plupart des entreprises, les employés de Stewart travaillent de la maison. Nous avons mis en place un processus afin de récupérer la poste à certains moments mais nous n’avons pas la possibilité de recevoir des documents par courriers spéciaux.
• Nous encourageons tous nos clients à adhérer à notre Système de paiements automatisés (SPA) afin d’éliminer la nécessité de recevoir des chèques pour l’émission des polices finales.
• Pour en lire d’avantage sur le programme, cliquez ici ou contactez votre Gestionnaire en développement des affaires.